ingénieur général de l'aviation civile

comme membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées

ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1990

ingénieur en chef de l'aviation civile

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des transports aériens